Décision du 3 janvier 2007 portant nomination au comité de qualification des protocoles thérapeutiques mentionné à l'article 6 (3°) du décret n° 2005-1023 du 24 août 2005 à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé <BR>

J.O. 13 du 16 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 3 janvier 2007 portant nomination au comité de qualification des protocoles thérapeutiques mentionné à l'article 6 (3°) du décret n° 2005-1023 du 24 août 2005 à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

NOR : SANM0720106S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 3 janvier 2007 :

Sont nommés membres titulaires du comité de qualification des protocoles thérapeutiques mentionnés à l'article 6 (3°) du décret no 2005-1023 du 24 août 2005 :

M. Caulin (Charles).

M. Chassany (Olivier).

M. Lievre (Michel).

M. Riche (Christian).

M. Rosenheim (Michel).

M. Vicaut (Eric).

Sont nommés membres du comité de qualification des protocoles thérapeutiques mentionnés à l'article 6 (3°) du décret no 2005-1023 du 24 août 2005, en qualité de représentant d'établissements de santé ayant élaboré des référentiels locaux :

Membres titulaires :

M. Aulagner (Gilles), hospices civils de Lyon.

Mme Faucher-Grassin (Joëlle), commission des pharmaciens de CHU.

Mme Fery-Lemonnier (Elisabeth), Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Membres suppléants :

Mme Pivot (Christine), hospices civils de Lyon.

Mme Bongrand (Marie-Claude), commission des pharmaciens de CHU.

M. Laville (Maurice), hospices civils de Lyon.

M. Caulin (Charles) est nommé président du comité de qualification.